Ai-je le droit ?

La loi pour une République Numérique (art. 30) , votée en octobre 2016, vous ouvre de nouveaux droits pour diffuser vos articles en libre accès.
Pour un article publié dans une revue et si les recherches ont été financées au moins pour moitié sur fonds publics, et quel que soit le contrat signé avec votre éditeur, la loi vous permet de déposer votre article validé pour publication ou post-print dans un délai de 6 mois maximum pour les STM et 12 mois pour les SHS.
Sur le site Openaccess France, consultez la FAQ sur la loi pour une République Numérique.

Pour toute question juridique, n'hésitez pas à contacter l'équipe : hal.support[at]univ-grenoble-alpes.fr
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