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Les questions juridiques

Avocats - questions juridiques

Différentes ressources sont déjà disponibles sur notre site. D'autres viendront s'y ajouter prochainement...

Ai-je le droit de déposer dans HAL ? Une FAQ pour vous aider

La loi pour une République Numérique vous ouvre de nouveaux droits pour diffuser vos articles en libre accès. Sur le site Openaccess France, consultez la FAQ sur la loi pour une République Numérique.

Willo,
proposé par Liliad-Université de Lille 1, est un outil qui vous permet de déterminer rapidement si vous pouvez ou devez diffuser en libre accès votre publication.

Liens utiles

Informations générales
Politique des éditeurs vis à vis du libre accès
  • Sherpa/Romeo, le service d’information sur la politique des éditeurs vis à vis du libre accès et des archives ouvertes
  • Héloise, le service d’information sur les politiques des éditeurs français en matière de dépôt des articles des revues

Modèles d'avenant au contrat de publication NOUVEAU !


Vous trouverez sur le site Open Access France des modèles d'avenants que vous pouvez ajouter aux contrats que vous signez ou que vous avez signé avec vos éditeurs.
Un courrier d'accompagnement permet de développer des arguments propres à expliquer la démarche de l'open access aux éditeurs et le bénéfice qu'ils peuvent en retirer.

Cours

Conférences

 Atelier sur les questions de propriété intellectuelle Par Me Josquin Louvier, avocat spécialiste des questions de propriété intellectuelle

Photo Credit: Damien [Phototrend.fr] via Compfight cc

Mise à jour le 29 septembre 2017

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