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Open Access : ça change vite et VOUS pouvez agir !

L'actualité se précipite concernant les Archives Ouvertes et nous tentons dans le billet suivant de vous tenir informé et de vous indiquer comment VOUS pouvez agir dans le sens du partage de la connaissance.
Illustration Open Access : ça change vite et VOUS pouvez agir !
3 points ci-dessous, du plus simple au plus utile !
  • La Conférence des Présidents d'Université vote une motion en faveur du dépôt obligatoire
  • Une pétition est lancée pour inciter le gouvernement à aller plus loin
  • VOUS pouvez agir sur un texte de loi en préparation !
Merci de lire attentivement les informations ci-dessous, nous sommes à un moment important, sinon crucial, de l'évolution de la publication scientifique.





1. La Conférence des Présidents d'Université vote une motion en faveur du dépôt obligatoire

... des publications et de la possibilité de fouille des données. 

Même si ce texte aurait pu aller plus loin selon certains experts, c'est une excellente nouvelle !

Le texte est accessible ici : « Les données de la science, un bien commun »


2. Une pétition est lancée pour inciter le gouvernement à aller plus loin


Pour faire en sorte que la loi sur le numérique actuellement sur le feu aille dans le bon sens, une pétition est lancée depuis quelques jours pour inciter le gouvernement à préserver et amplifier l'open access et l'accès libre aux biens communs de la connaissance et de la culture.

La pétition a été préparée sous l'égide du conseil national du numérique et de nombreux acteurs l'ont signée. N'hésitez pas à LA SIGNER À VOTRE TOUR et la relayer si vous le souhaitez !


3. VOUS pouvez agir sur un texte de loi en préparation !


Comme vous le savez sans doute, un projet de loi pour une République numérique est en préparation. Originalité : le projet de loi numérique est soumis à une relecture/contribution publique de l'ensemble des citoyens jusqu'au 17 octobre !

Vous trouvez la loi ici :  Projet de loi pour une République numérique

La DIST du CNRS a publié un dossier d'information complet sur cette loi. Nous reprenons dans la suite de ce billet les éléments de positionnement proposés par la DIST.

L'article 9 intitulé "Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique"  va avoir un impact déterminant sur la recherche française.
Il est bien entendu utile de saisir cette occasion inédite de donner notre avis et de proposer des amendements (Participer au vote nécessitera une inscription préalable).
 
Si vous êtes en phase avec les explications détaillées ci-dessous, il est proposé :

1.      De  voter contre l’actuelle rédaction de l'article 9
 
2.      De voter pour la proposition "Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (text and data mining) et ne pas interdire une exploitation commerciale"


Eléments d’analyse sur la portée du vote
 
Les publications scientifiques jouent un rôle vital dans le développement de la science, chaque chercheur en est convaincu. Cela, non seulement car elles constituent un produit essentiel de la recherche, notamment pour les applications, mais aussi parce qu'elles nourrissent en retour la recherche fondamentale. En outre, les moyens de recherche, de fouille, dans l'immensité de ces données, rendus possibles par leurs traitements électroniques, sont en train de devenir un enjeu crucial de la recherche.
 
La future loi sur le numérique devra, entre autres, fixer les droits d'utilisation de ces données. Une question qui fait débat est de décider si un éditeur peut être propriétaire exclusif des droits d'exploitation et, en particulier, s'il acquiert l'exclusivité des droits de fouille des données (TDM : Text and Data Mining) sur les documents et données qu'il publie. S'il en était ainsi en France, cela empêcherait une utilisation libre et gratuite de connaissances issues d'une recherche essentiellement financée par des fonds publics. Cela constituerait un handicap lourd pour la recherche en France, alors que beaucoup de pays (Allemagne, Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni) ont clairement opté pour une législation interdisant une appropriation exclusive des données nécessaires au TDM. Ainsi le paragraphe de l’article 9, qui stipule que "Les droits d’exploitation sous une forme numérique [...] sont cessibles à titre exclusif à un éditeur" est en contradiction avec les principes qui ont été énoncés plus haut.
 
Cette loi prévoit également de fixer la période d'embargo, le délai qui suit la publication d'un article durant lequel l'article n'est pas accessible gratuitement, à un an pour les articles dans les sciences exactes et deux ans dans les sciences humaines et sociales. Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, ces délais semblent excessivement longs au regard des dispositions adoptées dans les autres grands pays de recherche. Il serait raisonnable de les ramener à six mois maximum pour les sciences exactes et un an pour les sciences humaines et sociales, en conformité avec ce qui est préconisé par la Commission Européenne sur les programmes ERC et H2020  .
 
Enfin l'Article 9 précise également que la "mise à disposition [d'un article] ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale", formulation sans doute trop vague, puisqu'elle suggère la possibilité pour un éditeur de s’approprier à titre exclusif des bénéfices de toutes natures qui pourraient découler d'une publication scientifique, ce qui, à nouveau, constituerait un frein aux exploitations des travaux scientifiques.


Autres documents sur des sujets voisins :
 
Couperin et l'ADBU font à leur tour des propositions communes concernant cette loi
... et vous proposent de voter pour elles :

Proposition 1 : Garantir le libre-accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics

Proposition 2
(nouvel article) : Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

Proposition 3
(nouvel article) : Exception de fouille de textes et de données
 







 

Mise à jour le 20 octobre 2015

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